Conditions Générales de Vente (CGV)
Applicables aux prestations fournies par OP Group Sàrl-S, notamment sous la marque commerciale OP.Flows
Version : Juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des prestations réalisées par OP Group Sàrl-S, société de droit luxembourgeois immatriculée au RCS Luxembourg sous le numéro B288184, notamment celles commercialisées sous la marque OP.Flows.
Elles s'appliquent à toutes les prestations de conseil, d'intégration ERP, de développement informatique, d'automatisation, d'intelligence artificielle, de marketing digital, de création de sites internet, de maintenance, de support, de formation ainsi qu'à toute prestation connexe proposée par OP Group.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations
Les prestations peuvent notamment comprendre :

• intégration de solutions Odoo ;

• audit des processus métier ;

• développement spécifique ;

• configuration et personnalisation de logiciels ;

• migration de données ;

• maintenance corrective et évolutive ;

• assistance et support ;

• hébergement et accompagnement technique ;

• conseil en transformation digitale ;

• intelligence artificielle et automatisation ;

• création de sites internet et e-commerce ;

• référencement naturel (SEO) ;

• campagnes publicitaires ;

• formations.

Cette liste est non exhaustive.
3. Devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis, d'une proposition commerciale ou d'un contrat.
Le devis devient contractuel dès son acceptation écrite ou dès le commencement d'exécution des prestations.
Les devis sont valables pendant 30 jours, sauf indication contraire.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Sauf mention contraire :

• les prix sont hors TVA ;

• les frais de déplacement éventuels peuvent être facturés séparément ;

• les licences logicielles, abonnements Odoo, hébergements, services cloud ou logiciels tiers sont facturés séparément lorsqu'ils ne sont pas explicitement inclus.

5. Modalités de paiement
Sauf convention contraire :

• paiement à 30 jours date de facture ;

• tout acompte demandé est payable avant le début des prestations.

Tout retard de paiement pourra entraîner :

• des intérêts de retard conformément au droit luxembourgeois ;

• une indemnité forfaitaire de recouvrement lorsque la loi l'autorise ;

• la suspension des prestations en cours.

6. Délais
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être adaptés notamment en cas :

• de demandes complémentaires du Client ;

• de retard dans la transmission d'informations ;

• de retard de validation ;

• de dépendance envers un prestataire tiers.

OP Group ne pourra être tenue responsable des retards résultant de ces circonstances.
7. Obligations du Client
Le Client s'engage notamment à :

• fournir toutes les informations nécessaires ;

• désigner un interlocuteur principal ;

• collaborer activement au projet ;

• valider les livrables dans un délai raisonnable ;

• disposer des droits nécessaires sur les données fournies.

Tout retard imputable au Client pourra entraîner un décalage du planning.
8. Prestations supplémentaires
Toute demande ne figurant pas dans le devis initial pourra faire l'objet :

• d'un devis complémentaire ;

• d'une facturation au temps passé.

Aucune prestation supplémentaire ne sera réputée incluse sans accord des parties.
9. Maintenance et support
Lorsque des prestations de maintenance ou de support sont souscrites, celles-ci sont exécutées conformément à l'offre commerciale ou au contrat correspondant.
Sauf contrat spécifique, aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est garanti.
10. Recette des livrables
Le Client dispose d'un délai raisonnable pour signaler toute anomalie après livraison.
À défaut de remarque dans ce délai ou en cas de mise en production, les livrables sont réputés acceptés.
11. Garantie
OP Group s'engage à fournir ses prestations conformément aux règles de l'art.
Toutefois, aucune garantie n'est donnée concernant :

• l'absence totale d'erreurs ;

• la compatibilité avec des logiciels tiers non prévus ;

• les performances futures ;

• le référencement naturel ;

• les résultats commerciaux.

12. Responsabilité
OP Group est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.
En toute hypothèse, sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale d'OP Group est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée durant les douze derniers mois.
OP Group ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, notamment :

• perte de chiffre d'affaires ;

• perte d'exploitation ;

• perte de données ;

• perte d'image ;

• perte d'opportunité.

13. Logiciels tiers
Les prestations peuvent faire intervenir des logiciels ou services édités par des tiers (notamment Odoo, Google, Microsoft, Meta, Stripe, Shopify, OpenAI ou tout autre fournisseur).
OP Group n'est pas responsable :

• de leur disponibilité ;

• de leurs évolutions ;

• de leurs interruptions ;

• de leurs conditions d'utilisation ;

• de leurs modifications tarifaires.

Le Client demeure lié aux conditions de ces fournisseurs.
14. Propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire :

• OP Group conserve l'ensemble des droits sur ses méthodes, outils, développements génériques, bibliothèques, modèles, scripts et savoir-faire.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation des développements spécifiquement réalisés pour lui après paiement intégral des sommes dues.
Les logiciels tiers demeurent soumis à leurs licences respectives.
15. Confidentialité
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations obtenues dans le cadre de la relation commerciale.
Cette obligation demeure applicable pendant cinq années après la fin de la collaboration.
16. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site internet d'OP Group ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
17. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme tels :

• catastrophes naturelles ;

• incendies ;

• pannes majeures ;

• cyberattaques ;

• grèves ;

• décisions administratives ;

• indisponibilité durable d'un fournisseur critique.

18. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin au contrat conformément aux modalités prévues dans le devis ou le contrat.
Les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation demeurent dues.
Les licences, abonnements ou prestations récurrentes déjà engagés restent facturables conformément aux engagements souscrits.
19. Références commerciales
Sauf opposition écrite du Client, OP Group peut citer le nom, le logo et une description succincte du projet réalisé parmi ses références commerciales.
Aucune information confidentielle ne sera divulguée.
20. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois.
21. Juridiction compétente
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg.
Dernière mise à jour : juillet 2026
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